Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat propose des recommandations visant à assouplir les restrictions des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de faciliter leur acceptation par les grandes agglomérations.
Selon le rapporteur Philippe Tabarot, les ZFE-m rencontrent des oppositions tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les déplacements quotidiens seront impactés par les restrictions de circulation.
La commission évoque un manque de soutien de l’État
La commission estime que le manque de soutien de l’État, une offre de transport alternatif insuffisante et le coût élevé des véhicules propres, justifient la nécessité d’un assouplissement des calendriers actuels. Bien que le rapport considère que les échéances sont trop rapprochées, il ne propose pas de repousser la date butoir d’application des ZFE-m fixée au 1er janvier 2030 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la généralisation des ZFE-m dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine d’ici le 31 décembre 2024. L’objectif de ces zones est d’améliorer la qualité de l’air en limitant les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de milliers de décès chaque année selon Santé Publique France.
Assouplissement du calendrier ?
Parmi les neuf propositions présentées dans le rapport, la commission souligne l’importance d’assouplir les calendriers en permettant aux collectivités de reporter l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 jusqu’à 2030 au plus tard. Actuellement, cette interdiction doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, après celle des Crit’Air 4 au 1er janvier 2024.
Des conséquences sociales et territoriales
La commission met en avant les conséquences sociales et territoriales d’une interdiction de circulation pour plus d’un tiers des véhicules qui traversent quotidiennement les grandes métropoles, soit 13 millions de véhicules. Certaines zones, comme le centre de Marseille, comptent jusqu’à 52 % de véhicules Crit’Air 3, 4 ou 5 qui seraient interdits de rouler dans un délai d’un an et demi, ce qui est considéré comme inapplicable.
Développement d’une communication
Il est donc souligné l’importance de garantir l’acceptabilité de la mesure en expliquant aux citoyens les enjeux de santé publique liés à la pollution. Le rapport met en avant le besoin d’une meilleure communication sur les ZFE, afin de faire comprendre aux gens les raisons des efforts demandés. Il est suggéré de financer des campagnes publicitaires, y compris à travers des spots télévisés, pour sensibiliser le public.
Créer des alternatives pour les plus modestes
Le rapport recommande également de venir en aide aux ménages modestes et à ceux qui doivent se déplacer vers les ZFE pour travailler. Cela pourrait être réalisé en renforçant les aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris d’occasion. De plus, il est proposé de créer un choc d’offre alternative de transport en développant des solutions telles que les cars express ou les RER métropolitains afin de réduire la dépendance à la voiture individuelle.
Cependant, des interrogations persistent quant aux contrôles, notamment en ce qui concerne l’installation de radars pour scanner les plaques d’immatriculation. Le rapport déplore le manque de clarté à ce sujet.
Conclusion
Pour résumer, le rapport met l’accent sur la nécessité d’un assouplissement des restrictions des ZFE-m pour favoriser leur acceptation. Il souligne les résistances et incompréhensions rencontrées, et met en avant le besoin d’un soutien accru de l’État, d’une offre alternative de transport plus développée et d’une communication renforcée pour expliquer les enjeux de santé publique liés à la pollution. Des mesures d’aide aux ménages modestes et la création d’une offre alternative de transport sont également préconisées.
CircularPlace a développé une marketplace permettant la revente de vos invendus non-alimentaires entre professionnels, et vous met en relation avec des organismes associatifs pour récupérer vos produits.
Vous pouvez également opter pour une solution en marque blanche qui permettra à votre entreprise une circularité interne de vos équipements et d’engager vos collaborateurs autour de thématiques écologiques.
