Une superficie, plus grande que l’Union Européenne, a été déboisée en 30 ans. Environ 10% de ces pertes sont causées par la consommation européenne.
Des nouvelles mesures pour lutter contre la déforestation en Europe
Dans une logique de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, les entreprises vont devoir garantir que les marchandises et produits vendues dans l’UE n’entraînent pas de déforestation. Bien qu’aucun pays ou produit ne soit interdit, les entreprises ne pourront vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils n’utilisent pas de terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts, y compris des forêts primaires, après le 31 décembre 2020.
Les entreprises doivent respecter la législation du pays
Conformément à la demande du Parlement, les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, notamment en ce qui concerne les droits humains et les droits des populations autochtones.
Quels produits sont concernés ?
La nouvelle législation concerne divers produits, notamment le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, ainsi que les produits qui en dérivent ou qui sont fabriqués à partir de ces matières premières (comme le cuir, le chocolat et les meubles). Au cours des négociations, d’autres produits tels que le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimé et divers dérivés de l’huile de palme ont été ajoutés à la liste.
Plus de contrôles prévus
Dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la législation, la Commission établira une classification des pays ou des zones présentant un risque faible ou élevé, en fonction des contrôles basés sur les risques. Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée. Les autorités compétentes de l’Union européenne (UE) auront accès aux informations fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation, et procéderont à des contrôles en utilisant des outils de surveillance satellite et des analyses ADN pour vérifier l’origine des produits.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de non-conformité, des sanctions adéquates et dissuasives seront mises en place, pouvant inclure une amende maximale d’au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l’Union européenne du fournisseur ou de l’opérateur responsable.
Une mesure qui fait presque l’unanimité
Le texte final a été approuvé par une large majorité de 552 voix en faveur, 44 voix contre et 43 abstentions.
Après le vote, le rapporteur Christophe Hansen s’est dit satisfait de cette nouvelle législation, mettant en avant le fait que les consommateurs européens pourront désormais être assurés de ne plus contribuer involontairement à la déforestation lorsqu’ils achètent des produits tels que des barres chocolatées ou du café. Il a également souligné l’importance de cette législation dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, ainsi que dans le renforcement des relations avec les pays partageant les mêmes valeurs et les mêmes ambitions climatiques.
Le texte de loi doit encore être approuvé avant d’entrer en vigueur
Le texte doit désormais recevoir l’approbation officielle du Conseil, puis être publié au Journal officiel de l’Union européenne, avant de prendre effet 20 jours plus tard.
Ce cadre législatif trouve son origine dans une demande du Parlement en octobre 2020, invitant la Commission à proposer des lois visant à lutter contre la déforestation mondiale associée à la consommation européenne. En décembre 2022, un accord sur cette nouvelle législation a été conclu avec les États membres, répondant ainsi aux attentes des citoyens en matière de gestion responsable des forêts pour préserver et restaurer la biodiversité.
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