Quatre ans après : bilan mitigé de la loi AGEC

Quatre ans après son adoption, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, communément appelée loi AGEC, ne parvient pas à atteindre ses objectifs initiaux. Les associations environnementales, qui ont suivi de près son application, dressent un bilan mitigé, voire alarmant, de son impact jusqu’à présent. Malgré des ambitions louables et des mesures concrètes, la réalité sur le terrain semble décevante, avec une augmentation constante de la production de déchets et une série de reculs dans la mise en œuvre des dispositions de la loi. 
Initialement conçue pour réduire drastiquement la quantité de déchets produits en France et promouvoir une économie plus circulaire, la loi AGEC fixait des objectifs ambitieux, notamment l’interdiction progressive du plastique à usage unique d’ici 2040. Cependant, les chiffres récents indiquent une tendance inverse, avec une augmentation notable des déchets produits par habitant au lieu d’une diminution attendue. Selon les données de l’ADEME, les déchets ménagers et assimilés par habitant ont augmenté pour atteindre 611 kg en 2021, dépassant ainsi l’objectif de réduction fixé à 502 kg/habitant d’ici 2030. 
Les associations environnementales, telles que les Amis de la Terre, No Plastic In My Sea, France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France, dénoncent unanimement les pressions exercées par les lobbys industriels pour affaiblir et contourner la loi. Ces pressions ont conduit à une série de reculs et de dérogations, compromettant ainsi l’efficacité de la loi AGEC. Par exemple, malgré l’interdiction prévue du suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme, un décret ultérieur a introduit des exemptions permanentes pour certains produits, sous prétexte de risques de détérioration. 
De même, certaines interdictions, telles que celle des gobelets contenant plus de 8% de plastique, n’ont pas été pleinement respectées, ce qui a permis à de nombreux produits plastiques à usage unique de continuer à être commercialisés. Ces dérogations et exemptions révèlent les lacunes dans le contrôle et l’application de la loi AGEC, avec des sanctions souvent insuffisantes pour dissuader les contrevenants. 


L’augmentation alarmante de la production de bouteilles en plastique constitue également un défi majeur pour la mise en œuvre de la loi AGEC. Malgré les objectifs ambitieux de réduction fixés pour les années à venir, le nombre de bouteilles en plastique mises sur le marché a augmenté de 4% entre 2021 et 2022. Les obligations d’utilisation de vaisselle réemployable pour la restauration sur place et d’installation de points d’eau potable dans les établissements recevant du public ne sont pas pleinement respectées, avec seulement 25% des ERP se conformant à la loi selon les associations. 
En plus des difficultés liées à la mise en œuvre et au contrôle, la loi AGEC est critiquée pour son manque de mesures préventives en amont, visant à réduire la production de déchets à la source. Alors que la loi se concentre principalement sur la gestion des déchets, les associations soulignent l’importance de promouvoir une production plus responsable et durable pour véritablement changer le paradigme de notre société vers une économie plus sobre. 
Le volet de lutte contre l’obsolescence programmée, censé encourager la réparation des produits plutôt que leur remplacement, est également critiqué pour ses mesures insuffisantes. Bien que des aides financières aient été prévues pour soutenir les consommateurs qui choisissent la réparation, le gouvernement a récemment réduit ces incitations, suscitant des critiques de la part des associations environnementales. 
En conclusion, la loi AGEC est confrontée à de nombreux défis dans sa mise en œuvre effective, avec des pressions constantes de la part des lobbys industriels, des lacunes dans le contrôle et l’application, ainsi que des mesures insuffisantes pour promouvoir une production et une consommation plus durables. Pour véritablement atteindre ses objectifs, la loi AGEC doit être renforcée, avec une application stricte et des mesures préventives renforcées pour réduire la production de déchets à la source. 
 
 
 
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