Économie circulaire : décret sur les achats publics durables
Le décret n° 2024-134, publié le 21 février 2024 et entrant en vigueur le 1er juillet 2024, représente une étape importante dans la politique de verdissement des achats publics en France. Cet article analyse en profondeur les dispositions de ce décret, ses implications et ses défis pour la transition vers une économie circulaire.
Le contexte réglementaire
La mise en place d’une politique d’acquisition durable dans les achats publics découle de la nécessité de promouvoir le développement durable, l’économie circulaire et de réduire l’empreinte écologique des activités gouvernementales. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a établi des obligations d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.
Les principales dispositions du décret
Le décret abroge le précédent décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 et introduit plusieurs modifications significatives dans les obligations d’acquisition par la commande publique. Il élargit le champ d’application des acquisitions durables en permettant non seulement l’acquisition de biens via des marchés publics, mais aussi à travers des dons. De plus, il fixe une progression pluriannuelle des pourcentages d’acquisition, encourageant ainsi une augmentation progressive de l’utilisation de biens issus de l’économie circulaire jusqu’en 2030.
