Loi AGEC : Analyse et Avancées

byInès Ferrari/21/01/2024 19:41

L’analyse approfondie de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire de 2020 à l’Assemblée Nationale représente une avancée significative vers une économie circulaire plus performante. Les corapporteurs, Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, ont partagé leur perspective sur une évaluation approfondie, allant au-delà d’une simple liste de décrets pour explorer des opportunités concrètes d’amélioration. Cette approche vise à être proactive, en identifiant les leviers essentiels pour accélérer la transition vers une économie plus circulaire et durable.

Contexte de l’Évaluation

L’évaluation de la loi Agec, mandatée pour examiner son « impact », se déroule dans un contexte influencé par les négociations européennes et la planification écologique. Véronique Riotton insiste sur la nécessité de situer ces travaux dans le cadre plus vaste de la planification écologique, qui inclut une feuille de route ambitieuse pour l’économie circulaire. Toutefois, les débats en Europe, notamment sur des questions telles que le plastique et la préférence pour le réemploi plutôt que le recyclage, présentent des défis et suscitent des interrogations quant à la pertinence de la loi Agec.

Auditions et Perspectives Européennes

Les corapporteurs se préparent à interroger plusieurs acteurs européens, bien que la sélection précise des intervenants demeure à définir. Cette méthode inclusive comprendra un nombre significatif d’auditions, organisées sous la forme de tables rondes pour favoriser une variété de points de vue. L’objectif principal des corapporteurs est d’entendre les acteurs essentiels de la transition tels que les consommateurs, les entreprises et les collectivités, afin de recueillir des perspectives riches et de formuler des solutions concrètes.

Enjeux Majeurs : Plastique à Usage Unique et REP

Les aspects clés de cette évaluation se concentrent sur les défis liés au plastique à usage unique et aux nouvelles filières pollueur-payeur (REP). Les corapporteurs attendent avec impatience les données de la Direction générale de la prévention des risques pour éclairer leur évaluation. La question cruciale de la gestion des plastiques, en particulier ceux à usage unique, revêt une importance particulière dans la transition vers une économie plus circulaire. De manière similaire, une attention particulière est accordée aux nouvelles filières REP, étant donné leur rôle central dans le financement et la gestion des déchets.

Impact sur la Législation Future

Interrogés sur la perspective d’une éventuelle nouvelle loi « Agec 2 », les corapporteurs se montrent prudents. Stéphane Delautrette explique qu’ils aspirent principalement à être une « force de proposition pour lever des freins », tout en reconnaissant la nécessité potentielle d’évolutions législatives. Véronique Riotton met en avant la possibilité d’une accélération des comportements, tout en restant ouverte à des ajustements législatifs si cela s’avère nécessaire. Les conclusions de cette évaluation, attendues pour mi-février, auront indubitablement des répercussions sur la future législation en matière d’économie circulaire.

Sénat et Tarification Incitative

En simultané, le Sénat a récemment manifesté son appui en faveur de la tarification incitative à la carte pour la gestion des déchets ménagers. Une modification au budget 2024 autorise dorénavant la coexistence de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) avec la redevance ou la taxe incitatives (Reomi et Teomi) sur un même territoire. Cette flexibilité répond aux disparités entre les zones urbaines et rurales, favorisant ainsi l’amélioration du tri et la réduction des tonnages collectés.

Réactions et Débats au Sénat

L’adoption de cet amendement au Sénat a été le fruit de discussions passionnées. Certains sénateurs ont mis en avant l’importance de cette mesure pour promouvoir des pratiques plus responsables, tandis que d’autres, parmi lesquels le rapporteur général Jean-François Husson, ont exprimé des réserves quant à sa conformité avec le droit et le principe d’égalité devant l’impôt. Le ministre du Budget, Thomas Cazenave, a préféré un autre amendement, déclenchant ainsi des débats approfondis sur les implications légales et financières de cette approche.

Perspectives Futures

En complément de la tarification incitative, le Sénat a augmenté le plafond de la taxe prélevée par les communes où sont stockés ou incinérés des déchets ménagers. Cette modification vise à intensifier les incitations financières en faveur d’une gestion plus efficiente des déchets. Par ailleurs, le « plafond mordant » du budget des agences de l’eau a été relevé de 100 millions d’euros, illustrant l’engagement du Sénat à assurer des ressources adéquates pour des initiatives environnementales.

En résumé, cette évaluation approfondie de la loi antigaspillage de 2020 et les discussions au Sénat démontrent un engagement soutenu envers une économie circulaire plus performante. Les résultats de cette mission auront des répercussions significatives, influençant non seulement la loi Agec, mais également la législation future liée à la transition vers une économie plus durable. Le débat en cours sur la tarification incitative et d’autres mesures connexes met en lumière la complexité des défis auxquels la société est confrontée dans sa quête d’une gestion des déchets plus responsable et d’une économie circulaire efficace. Pour tracer la voie à suivre, des ajustements législatifs, des discussions approfondies et une collaboration continue entre les acteurs gouvernementaux, la société civile et le secteur privé seront nécessaires pour concrétiser une vision partagée d’un avenir plus durable.

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