Politique de confidentialité
Qui-sommes nous ?
L’adresse du site est : https://circularplace.fr
Chez Circular Place, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation de notre solution marketplace « CircularPlace » (la « Plateforme ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre navigation sur la Plateforme et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société CIRCULARPLACE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 897 845 210 et dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu – 75008 (Paris) (« Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste / fonction) ;
- Des données relatives à vos commandes ;
- Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
- Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un service d’authentification tiers (par exemple Google ou Facebook), certaines données comme votre nom et votre email peuvent être récupérées auprès de ce service. En choisissant cette modalité, vous acceptez que ledit service nous communique ces données. Nous ne collectons pas le mot de passe de votre compte tiers.
- Des données issues de notre tchat entre vous et notre support client (le contenu des messages, leurs dates);
- Des données économiques et financières (RIB, données relatives à vos cartes bancaires);
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
|---|---|---|
| Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme via votre compte | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 6 mois ou 1 an. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre email de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, devis factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Améliorer nos services | Notre intérêt légitime à améliorer nos services. | Les enregistrements des messages envoyés via le chat du support client sont conservés pendant toute la durée d’utilisation de nos outils par l’utilisateur, et uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois ces finalités atteintes ou après la cessation de l’utilisation de nos outils par l’utilisateur, les données seront supprimées, sauf obligation légale contraire. |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
| Nous conformer à nos obligations légales en matière de signalement des contenus illicites sur le Plateforme | Se conformer à nos obligations légales et réglementaires imposées dans le cadre de notre Plateforme. | Les données relatives à votre identité sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la validité des CGU, de la fermeture de votre compte ou de la clôture du signalement. Les autres informations fournies par l’utilisateur, notamment les informations relatives au paiement sont conservées pendant un an à compter de la fin de la validité des CGU, de la fermeture de votre compte ou de la clôture du signalement. Les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de votre dernier contact avec Nous. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. |
| Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles | Notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle et leur offrir des cadeaux | Les données sont conservées pendant toute la durée des jeux ou opérations promotionnelles et pourront être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. |
| Lutter contre la fraude (notamment prise en compte des sanctions économiques et financières internationales) | Notre intérêt légitime à prévenir une fraude et à la traiter le cas échéant | Pour les données relatives à la vérification d’identité, les données sont conservées pendant 2 ans. L’appréciation de la pertinence de l’alerte : les données sont conservées au maximum 6 mois à partir de l’émission de l’alerte, le temps pour Nous de qualifier l’alerte. Nous supprimons sans délai les alertes qualifiées de non pertinentes. La conservation de l’alerte qualifiée de pertinente : les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de services de paiement, prestataire de livraison, prestataire de support clientèle;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Scaleway, situés dans l’Union Européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
- soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : support@circularplace.fr
Adresse de contact : 59, rue de Ponthieu – 75008 (Paris)
8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 1 avril 2025
