Le 27 septembre 2026, une nouvelle règle européenne entre en application. À partir de cette date, une allégation environnementale doit pouvoir être prouvée. Sans preuve, elle devient une pratique commerciale interdite.
Cette échéance porte un nom : la directive ECGT, aussi appelée EmpCo. Elle concerne toutes les entreprises qui communiquent sur l’environnement, quelle que soit leur taille. Autrement dit, presque toutes.
Cet article explique, simplement, ce que la directive interdit, qui elle concerne, et comment étayer ses affirmations avec des données concrètes.
La directive ECGT, en clair
Derrière le sigle se cache la directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024. Son nom complet, Empowering Consumers for the Green Transition, résume son intention : donner au public une information environnementale fiable.
Concrètement, elle modifie deux textes fondateurs du droit de la consommation. Elle inscrit surtout le greenwashing sur la liste noire des pratiques commerciales déloyales. En clair, certaines allégations deviennent interdites par nature, sans qu’un juge ait à prouver qu’un consommateur a été trompé.
Après le 27 septembre, une allégation environnementale se prouve, ou bien elle ne se dit plus.
Ce que l’ECGT interdit concrètement
La directive vise plusieurs familles d’allégations. Voici les principales :
- Les allégations génériques sans preuve : « écologique », « vert », « éco-responsable », employés sans justification vérifiable.
- La neutralité carbone par compensation : les mentions « neutre en carbone » fondées uniquement sur l’achat de crédits de compensation.
- Les labels autoproclamés : les labels de durabilité maison, sans système de certification reconnu.
Le point commun ? Une affirmation sans preuve solide derrière. Selon la Commission européenne, 40 % des allégations environnementales diffusées en ligne ne reposaient sur aucun élément vérifiable. La directive vient précisément corriger ce déséquilibre.
Qui est concerné, et à quel risque ?
La directive cible d’abord la communication vers le grand public. Mais elle ne prévoit aucun seuil de taille, et le droit français a étendu ces protections aux relations entre entreprises. Une PME comme un grand groupe sont donc concernés.
Côté sanctions, l’enjeu est réel. Le plafond européen coordonné atteint au moins 4 % du chiffre d’affaires, et la France conserve un plafond pouvant aller jusqu’à 10 %. La DGCCRF, qui contrôle en France, a d’ailleurs renforcé ses équipes dédiées ces dernières années.
Prouver : la nouvelle exigence
Le principe posé par la directive est simple à retenir. La preuve doit être à la hauteur de l’allégation. Une mention climat suppose un bilan carbone documenté. Une allégation large suppose une analyse multicritère du cycle de vie.
Ce glissement change la nature du travail. Une affirmation environnementale devient une donnée à documenter, au même titre qu’une ligne comptable. Elle doit reposer sur une méthode, une source et une trace vérifiable.
La donnée d’actifs, un actif de conformité
Pour beaucoup d’entreprises, une part de l’impact environnemental se joue sur leurs équipements et leurs actifs. Prolonger leur durée d’usage, les réemployer ou les revendre évite des émissions. Encore faut-il pouvoir le prouver, décision par décision.
C’est là qu’une donnée fiable devient précieuse. Savoir quel équipement a été réemployé, quand, et avec quel impact évité transforme une intention en preuve défendable. La traçabilité cesse alors d’être une contrainte pour devenir un atout de conformité.
Où CircularPlace peut aider
Une fois ce constat posé, l’outillage compte. CircularPlace trace chaque décision prise sur un actif professionnel, du réemploi interne à la revente B2B, du don associatif au recyclage. Chaque mouvement est enregistré, avec l’impact associé.
Résultat : les affirmations environnementales liées aux actifs s’appuient sur des données concrètes, exportables et vérifiables.
À retenir
Le 27 septembre 2026 marque un vrai changement de culture. Les allégations environnementales génériques laissent place à des affirmations prouvées. Pour les entreprises, la meilleure préparation reste de documenter ce qu’elles font, avec méthode et traçabilité.
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