La fiscalité, un levier pour accélérer la transition circulaire
La transition vers un modèle d’économie circulaire, visant à valoriser au maximum les ressources et à réduire les déchets, est désormais un enjeu prioritaire pour les pouvoirs publics. Aux côtés des réglementations contraignantes et des politiques incitatives, la fiscalité représente un levier d’action puissant pour accélérer ces changements de paradigme. En modulant les taxes et en créant de nouveaux dispositifs fiscaux, les États peuvent influer sur les comportements des acteurs économiques et des consommateurs, pour les orienter vers des modes de production et de consommation circulaires. Cette « fiscalité circulaire » se décline sous différentes formes complémentaires, de la TVA aux bonus/malus en passant par les crédits d’impôts.
La modulation de la TVA, un signal prix fort
Parmi les outils fiscaux les plus efficaces pour encourager l’économie circulaire figure la modulation des taux de TVA en fonction du caractère réemployé, réparé ou recyclé des produits et services. Un levier puissant pour donner un avantage compétitif aux offres circulaires face aux produits neufs issus des ressources naturelles.
Concrètement, il s’agit d’appliquer des taux de TVA réduits, voire nuls, sur les activités de réparation, de réemploi ou d’incorporation de matières premières recyclées. À l’inverse, les produits neufs très consommateurs de ressources naturelles non renouvelables pourraient se voir appliquer des taux majorés.
Ce signal prix fort permet de rééquilibrer la donne économique en faveur des modèles d’économie circulaire, souvent pénalisés par des coûts de main-d’œuvre et de logistique plus élevés que la production de masse. Une mesure déjà mise en œuvre dans certains pays comme la Suède, qui applique un taux de TVA réduit sur les réparations.
