La transition vers un modèle d’économie circulaire, visant à valoriser au maximum les ressources et à réduire les déchets, est désormais un enjeu prioritaire pour les pouvoirs publics. Aux côtés des réglementations contraignantes et des politiques incitatives, la fiscalité représente un levier d’action puissant pour accélérer ces changements de paradigme. En modulant les taxes et en créant de nouveaux dispositifs fiscaux, les États peuvent influer sur les comportements des acteurs économiques et des consommateurs, pour les orienter vers des modes de production et de consommation circulaires. Cette « fiscalité circulaire » se décline sous différentes formes complémentaires, de la TVA aux bonus/malus en passant par les crédits d’impôts.
La modulation de la TVA, un signal prix fort
Parmi les outils fiscaux les plus efficaces pour encourager l’économie circulaire figure la modulation des taux de TVA en fonction du caractère réemployé, réparé ou recyclé des produits et services. Un levier puissant pour donner un avantage compétitif aux offres circulaires face aux produits neufs issus des ressources naturelles.
Concrètement, il s’agit d’appliquer des taux de TVA réduits, voire nuls, sur les activités de réparation, de réemploi ou d’incorporation de matières premières recyclées. À l’inverse, les produits neufs très consommateurs de ressources naturelles non renouvelables pourraient se voir appliquer des taux majorés.
Ce signal prix fort permet de rééquilibrer la donne économique en faveur des modèles d’économie circulaire, souvent pénalisés par des coûts de main-d’œuvre et de logistique plus élevés que la production de masse. Une mesure déjà mise en œuvre dans certains pays comme la Suède, qui applique un taux de TVA réduit sur les réparations.
En France, le rapport Outre-Mer 360 préconise d’expérimenter cette modulation de la TVA dans les territoires ultramarins, en véritable laboratoire du réemploi et du recyclage. Une piste à creuser pour ensuite essaimer le dispositif à l’ensemble du territoire national.
Des bonus/malus pour orienter les comportements
Au-delà de la TVA, la fiscalité circulaire peut aussi prendre la forme de bonus/malus financiers, appliqués en fonction du caractère plus ou moins vertueux des produits et services du point de vue de leur impact sur les ressources.
On peut citer l’exemple de la Région Wallonne en Belgique, qui a mis en place un système de primes et de taxes pour encourager l’utilisation de matériaux de construction réemployés ou recyclés. Les projets de construction ou de rénovation bénéficient ainsi d’un bonus financier s’ils intègrent une part minimale de matériaux de réemploi, et sont à l’inverse pénalisés par une taxe s’ils ne valorisent pas suffisamment les ressources disponibles localement.
Ce type de dispositif pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs comme l’ameublement, l’électronique ou l’automobile, en modulant les aides à l’achat, les primes à la conversion ou encore les taxes sur les véhicules les plus lourds et énergivores.
L’objectif est d’envoyer un signal prix clair aux consommateurs et aux entreprises, pour les inciter à privilégier les offres d’économie circulaire plutôt que l’achat de produits neufs très consommateurs de ressources vierges.
Des crédits d’impôts pour financer la transition
Mais au-delà d’orienter les comportements de consommation, la fiscalité circulaire doit aussi permettre d’accompagner financièrement les entreprises dans leurs investissements de transition vers ces nouveaux modèles économiques.
La mise en place de crédits d’impôts spécifiques, remboursables ou non, constitue un levier puissant pour soutenir les efforts d’éco-conception, de recherche et développement, de formation ou encore d’adaptation des outils industriels et des chaînes logistiques.
En France, le crédit d’impôt pour la prévention des déchets issus de l’économie circulaire, ou le crédit d’impôt pour les investissements de transformation vers l’industrie du futur, s’inscrivent dans cette logique. De même que le Fonds Économie Circulaire, abondé à hauteur de 570 millions d’euros pour financer des projets d’investissements et d’innovation dans ce domaine.
À plus long terme, ces aides publiques permettront de sécuriser les nouveaux business models circulaires, en réduisant les risques financiers associés aux premières années de lancement. Un effet de levier indispensable pour donner confiance aux investisseurs et accélérer le changement d’échelle de ces offres vertueuses.
Vers une fiscalité circulaire globale et cohérente
Si ces différents outils fiscaux représentent des leviers d’action puissants, leur efficacité dépendra de leur articulation au sein d’une véritable stratégie fiscale circulaire globale et cohérente à l’échelle nationale, voire européenne.
Il faudra veiller à ce que les différents dispositifs se renforcent mutuellement, sans créer d’effets de compensation ou d’optimisation fiscale contre-productifs. Une coordination étroite entre les différents niveaux de gouvernance (Union Européenne, États, régions, etc.) sera indispensable.
Par ailleurs, ces mesures fiscales ne pourront prendre tout leur sens que si elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire global favorable à l’économie circulaire. Cela passe notamment par le renforcement des critères d’éco-conception des produits, l’extension des filières à responsabilité élargie des producteurs ou encore la création de nouveaux standards de traçabilité des matières.
Enfin, il faudra rester particulièrement vigilant à l’acceptabilité sociale et économique de ces nouvelles fiscalités, en prenant soin d’accompagner les ménages les plus modestes face à la hausse prévisible de certains prix. Des mécanismes de compensation ou de chèque énergie circulaire pourraient être envisagés.
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