La commission inter filières à responsabilité élargie des producteurs (CIFREP) a publié son rapport d’activité de l’année 2022. Celui-ci annonce que les 18 filières REP sont opérationnelles.
6 de ces filières ont été créé suite à la loi AGEC :
- Articles de bricolage et de jardin,
- Huiles minérales, tabac-mégots,
- Jouets,
- Articles de sport et de loisirs,
- Emballages utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration,
- Déchets du bâtiment : les produits et matériaux permettant la construction;
Dans le secteur du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs a grandement évolué en matière de déchets. Voici plusieurs points :
- La fixation d’un objectif de collecte des déchets
- La mise en place d’un principe de collecte conjointe des déchets des professionnels et des particuliers, si la situation le permet. De plus, les déchèteries ne seront pas dans l’obligation d’accepter les déchets professionnels.
- La mise en place d’une traçabilité des déchets.
- Les points de collecte devront être situés dans un rayon de 10 km, 20 km pour certaines zones pour les émetteurs de déchets.
- Enfin, la prise en charge de la collecte et du transport des déchets restera jusqu’en 2026 limitée à 50% par les producteurs.
Petite anecdote : le rapport de la commission inter filières à responsabilité élargie des producteurs publié en 2020 par Jacques Vernier a beaucoup inspiré la loi AGEC mise en place en 2022.
