Vous êtes actuellement connecté au site Internet https://circularplace.fr/
L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer à la présente politique de confidentialité.
Article 1. Mentions légales
Ce site internet est la propriété de CircularPlace, S.A.S. au capital de 1000 Euros, inscrite au R.C.S. Paris sous le NAF 6201Z, et dont le siège social se situe 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris, FRANCE.
1.1. Publication
CircularPlace
1.2. Contact
Vous pouvez nous contacter via la page contact.
1.3. Hébergement
Ce site est hébergé sur les serveurs de :
OVH France
1.4. Création du site internet
Le site web a été créé par les équipes de CircularPlace.
1.5. Politique de confidentialité
Vous pouvez accéder à notre « Politique de confidentialité » ici.
Article 2. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Article 3. Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, CircularPlace SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Article 4. Informatiques et libertés (CNIL)
Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à CircularPlace SAS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en utilisant le formulaire en ligne sur ce site.
Article 5. Marques et logos, liens hypertextes
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de CircularPlace SAS. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
Si vous souhaitez lier un autre site à ce site, vous devez le lier à la page d’accueil de CircularPlace SAS. Au préalable, toute demande devra être adressée en utilisant le formulaire en ligne sur ce site.
Article 6. Exploitation des informations
Malgré le soin apporté au traitement des informations, CircularPlace SAS décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site.
CircularPlace SAS ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Article 7. Législation et juridiction
Ce site a été créé et est exploité conformément à la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la législation française, dont les tribunaux seront exclusivement compétents.
CircularPlace vous remercie d’avoir consulté ces informations légales et vous souhaite une bonne visite.
Des questions sur CircularPlace ?