Promulguée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour ambition de transformer en profondeur les modes de production et de consommation en France. Près de trois ans après son adoption, un rapport d’information n°2696 rendu public récemment par l’Assemblée nationale évalue les progrès réalisés et les défis restants pour atteindre les objectifs ambitieux de cette loi phare.
Une loi structurante et des avancées prometteuses
La loi AGEC est globalement saluée pour son caractère structurant et ses premières avancées significatives. Le rapport souligne l’importance du développement des filières de réemploi des produits, une priorité pour réduire les déchets et préserver les ressources naturelles. Bien que des retards et des obstacles existent encore, la dynamique enclenchée est positive.
Les initiatives de réemploi se multiplient et, même si elles sont encore souvent locales et expérimentales, elles démontrent le potentiel énorme de cette approche. Le rapport met en lumière l’importance de soutenir ces initiatives pour qu’elles se généralisent et deviennent des piliers de l’économie circulaire.
Lever les freins pour un avenir prospère
Le rapport identifie plusieurs défis à surmonter pour accélérer le développement du réemploi à grande échelle. Parmi ceux-ci, la nécessité de créer des gisements suffisants en quantité et en qualité est cruciale. Les modes de production actuels doivent évoluer pour s’aligner avec les logiques de réutilisation en boucle.
Les aspects logistiques, tels que la collecte, le tri, le reconditionnement et la redistribution des produits usagés, sont également essentiels. Le rapport propose des investissements ciblés pour améliorer ces processus et garantir la qualité et la traçabilité des produits réemployés.
En outre, la coordination entre les différents acteurs – producteurs, consommateurs, collectivités et associations – est primordiale pour construire un écosystème cohérent et efficace. Des initiatives telles que la création d’un observatoire national dédié et l’organisation d’Assises du réemploi sont proposées pour favoriser cette synergie.
Des recommandations ambitieuses pour un écosystème dynamique
Pour soutenir le développement du réemploi, le rapport recommande de renforcer les financements publics via le fonds économie circulaire. Il propose également d’adapter les modes de production et de logistique pour les rendre compatibles avec les exigences du réemploi. Cela inclut la mise en place d’emballages standardisés, de centres de collecte, de tri et de lavage des produits usagés.
L’instauration d’une consigne pour le réemploi des emballages en verre et la généralisation des points de reprise des produits en fin de vie sont aussi envisagées. Ces mesures visent à faciliter la captation des gisements et à renforcer l’infrastructure nécessaire pour soutenir le réemploi.
Le rapport insiste sur l’importance d’une stratégie nationale dédiée au réemploi, avec des objectifs chiffrés évolutifs jusqu’en 2040. Cette feuille de route donnera de la visibilité aux acteurs économiques et les encouragera à s’engager dans cette voie.
Des dons en augmentation grâce à la loi AGEC
L’article 35 de la loi AGEC a déjà eu un impact positif notable. En créant un nouvel article L. 541-15-8 du code de l’environnement, il oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Cela inclut notamment le don de produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire.
D’après les informations recueillies, les principales associations récupérant et redistribuant ces dons témoignent d’une augmentation significative des quantités de dons. En 2022, l’association Dons solidaires et l’Agence du don en nature ont cumulé un volume de dons équivalent à 23 000 palettes, représentant un doublement et une augmentation de 20 % respectivement par rapport aux années précédentes. Cette tendance positive se poursuit en 2023, avec une diversification des types de produits donnés.
Un levier essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux
Le réemploi est identifié comme un levier clé pour atteindre les objectifs environnementaux ambitieux de réduction des déchets et de transition vers un modèle d’économie circulaire. En allongeant la durée de vie des produits et en réduisant la consommation de ressources naturelles, le réemploi contribue de manière significative à la durabilité économique.
Le rapport souligne également les bénéfices économiques du réemploi, notamment la création d’emplois locaux non délocalisables. Soutenir et structurer cette filière peut devenir un moteur de la relance économique durable prônée par le gouvernement.
Vers une généralisation du réemploi
Le rapport d’information n°2696 couvre de nombreux autres aspects liés à la transition vers l’économie circulaire en France. Il propose des améliorations pour les filières de collecte et de traitement des déchets, encourage l’éco-conception des produits, lutte contre le gaspillage alimentaire et renforce la responsabilité élargie des producteurs.
En somme, ce rapport parlementaire encourage à aller encore plus loin dans la dynamique engagée par la loi AGEC. Une nécessité vitale pour que la France puisse tenir ses engagements environnementaux et répondre aux défis de ce siècle, en accélérant sa mutation vers un modèle économique circulaire et durable.
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