Le 21 novembre dernier, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), et Emery Jacquillat, président de Camif, ont présenté un rapport novateur sur la TVA circulaire au ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu. Ce rapport, fruit de deux mois d’études approfondies et de consultations dans des secteurs clés de l’économie, propose des mesures cruciales pour accélérer la transition vers une économie circulaire. Cet article explore en détail les enjeux soulevés par le rapport et met en lumière l’importance de la TVA circulaire dans la création d’un modèle économique plus durable.
Contexte : L’Urgence de la Transition Écologique
Le contexte actuel exige une réévaluation profonde de nos modes de production et de consommation. La raréfaction des ressources naturelles, les problèmes croissants liés aux déchets et aux pollutions, ainsi que l’impact dévastateur sur le climat nécessitent une action immédiate. Dans ce cadre, le rapport de l’INEC et de Camif propose la TVA circulaire comme un levier potentiellement puissant pour stimuler la réparation, le réemploi, et donc, l’économie circulaire.
Pourquoi une TVA Circulaire ?
1. Réduire la TVA sur la Réparation
La proposition principale du rapport est d’adopter une TVA réduite à 5,5% sur les opérations de réparation de l’électroménager, des chaussures, des articles en cuir, des vêtements et du linge de maison dès la loi de finances 2024. Cette mesure vise à inciter les consommateurs à choisir la réparation plutôt que l’achat de produits neufs, en rendant cette option plus économique.
2. Mesurer l’Impact des Taux Réduits de TVA
Une autre mesure phare est la proposition de mesurer l’impact économique, social et environnemental des taux réduits de TVA. Cela permettrait d’évaluer l’efficacité des incitations fiscales dans la promotion de pratiques plus durables.
3. Clarifier les Notions de Reconditionnement et Remanufacturing
Le rapport propose également de définir clairement les notions de reconditionnement et de remanufacturing, les incluant dans le cadre de la TVA circulaire. Une définition précise est essentielle pour éviter les malentendus et garantir une application cohérente de la politique fiscale.
4. Élargir les Secteurs Bénéficiant des Taux Réduits de TVA
L’extension des taux réduits de TVA à d’autres secteurs de la réparation est une recommandation significative, offrant une portée plus large pour stimuler l’économie circulaire.
5. Déployer la TVA Circulaire pour l’Économie de la Fonctionnalité
La proposition d’étendre la TVA circulaire à l’économie de la fonctionnalité souligne la nécessité de soutenir des modèles commerciaux basés sur la durabilité et la longévité des produits.
6. Inclure les Produits Manufacturés Écoconçus dans les Taux Réduits de TVA
Promouvoir les produits manufacturés écoconçus en appliquant des taux réduits de TVA vise à encourager la conception de produits respectueux de l’environnement dès leur origine.
7. Compléter le Dispositif : TVA Circulaire sur les Produits Reconditionnés
Enfin, l’inclusion des produits reconditionnés dans le dispositif de TVA circulaire complète le cycle en favorisant une deuxième vie pour les produits existants.
Les Enjeux de la TVA Circulaire
1. La Transition Écologique et Fiscale
Christophe Béchu souligne avec justesse que la transition écologique ne peut se faire sans une transition fiscale. La TVA circulaire représente ainsi une opportunité de lier ces deux aspects cruciaux pour une transformation complète de notre système économique.
2. Soutien à la Réparation : Emplois et Souveraineté Économique
La TVA réduite sur la réparation, selon le ministre, pourrait soutenir une véritable filière française de la réparation, déjà composée de 144 000 entreprises, générant 255 000 emplois et un chiffre d’affaires de 33 milliards d’euros sur le territoire national. Cette mesure s’inscrit dans une vision plus large de l’économie circulaire, visant à préserver la planète tout en renforçant la souveraineté économique et en développant des emplois non délocalisables en France.
3. Création d’un Modèle de la Réparation
Emmanuelle Ledoux insiste sur la nécessité de créer un modèle de la réparation, soulignant que toutes les actions entreprises jusqu’à présent seront vaines sans une transformation significative de notre approche envers la réparation.
4. Inégalités Actuelles dans la Taxation
Emery Jacquillat souligne une injustice flagrante dans la taxation actuelle : taxer de la même manière un produit fabriqué à l’autre bout du monde, ne respectant aucune norme sociale ou environnementale, et un produit issu de la réparation qui a déjà été taxé. Cette disparité contribue à rendre la réparation plus coûteuse que l’achat de produits neufs, dissuadant ainsi les consommateurs de faire le choix écologique.
Conclusion : Vers un Avenir Circulaire
En conclusion, la TVA circulaire émerge comme un instrument puissant pour promouvoir la transition vers une économie circulaire. Les propositions du rapport de l’INEC et de Camif offrent une feuille de route complète, abordant les défis actuels et offrant des solutions concrètes. En adoptant ces mesures, la France pourrait non seulement stimuler la réparation et le réemploi mais aussi positionner son économie en tant que pionnière dans la création d’un modèle durable pour les générations futures. La TVA circulaire, loin d’être une simple mesure fiscale, pourrait bien être le catalyseur d’une révolution écologique et économique.
C’est dans ce but que CircularPlace a développé une marketplace permettant la revente de vos invendus non-alimentaires entre professionnels, et vous met en relation avec des organismes associatifs pour récupérer vos produits.
Vous pouvez également opter pour une solution en marque blanche qui permettra à votre entreprise une circularité interne de vos équipements et d’engager vos collaborateurs autour de thématiques écologiques.
Ne jetez plus, optez pour la seconde main !
Lisez aussi
Des questions sur CircularPlace ?
