La TVA Circulaire comme Pilier de l’Économie Circulaire
Le 21 novembre dernier, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), et Emery Jacquillat, président de Camif, ont présenté un rapport novateur sur la TVA circulaire au ministre de la Transition Écologique, Christophe Béchu. Ce rapport, fruit de deux mois d’études approfondies et de consultations dans des secteurs clés de l’économie, propose des mesures cruciales pour accélérer la transition vers une économie circulaire. Cet article explore en détail les enjeux soulevés par le rapport et met en lumière l’importance de la TVA circulaire dans la création d’un modèle économique plus durable.
Contexte : L’Urgence de la Transition Écologique
Le contexte actuel exige une réévaluation profonde de nos modes de production et de consommation. La raréfaction des ressources naturelles, les problèmes croissants liés aux déchets et aux pollutions, ainsi que l’impact dévastateur sur le climat nécessitent une action immédiate. Dans ce cadre, le rapport de l’INEC et de Camif propose la TVA circulaire comme un levier potentiellement puissant pour stimuler la réparation, le réemploi, et donc, l’économie circulaire.
Pourquoi une TVA Circulaire ?
1. Réduire la TVA sur la Réparation
La proposition principale du rapport est d’adopter une TVA réduite à 5,5% sur les opérations de réparation de l’électroménager, des chaussures, des articles en cuir, des vêtements et du linge de maison dès la loi de finances 2024. Cette mesure vise à inciter les consommateurs à choisir la réparation plutôt que l’achat de produits neufs, en rendant cette option plus économique.
2. Mesurer l’Impact des Taux Réduits de TVA
Une autre mesure phare est la proposition de mesurer l’impact économique, social et environnemental des taux réduits de TVA. Cela permettrait d’évaluer l’efficacité des incitations fiscales dans la promotion de pratiques plus durables.
3. Clarifier les Notions de Reconditionnement et Remanufacturing
Le rapport propose également de définir clairement les notions de reconditionnement et de remanufacturing, les incluant dans le cadre de la TVA circulaire. Une définition précise est essentielle pour éviter les malentendus et garantir une application cohérente de la politique fiscale.
