bilan-loi-agec

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Le 1er janvier 2022 entrait en vigueur la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, plus communément appelée Loi AGEC. Cela fait 6 mois. Quel bilan pouvons-nous déjà dresser ?

« La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. » ecologie.gouv

La loi AGEC a pour but de transformer le quotidien des Français en modifiant leurs modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Elle interdit désormais les professionnels de détruire leurs invendus sans avoir tenté au préalable de les revendre, les donner ou les recycler.Le texte implique à la fois les professionnels, industriels et distributeurs mais aussi les consommateurs, dans le but de mieux les informer et de les faire agir sur leur mode de consommation. La loi s’inscrit au cœur de l’économie circulaire, visant à construire de nouvelles habitudes de consommation, une économie plus durable et plus responsable, luttant pour une production renouvelable. Elle est nécessaire dans une société en mal de solutions face à l’urgence climatique actuelle.La loi AGEC porte sur 5 principaux domaines d’action : mettre fin progressivement à l’utilisation du plastique jetable, améliorer l’information des consommateurs, lutter contre le gaspillage, et pour le réemploi circulaire, agir contre l’obsolescence programmée, et mieux produire.L’article 35 Intitulé « Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage », a instauré l’obligation de recourir en priorité au réemploi via le don aux associations de lutte contre la précarité, à la réutilisation, ou au recyclage. Le réemploi est ainsi mis à l’honneur.En 2020, l’ADEME estimait que l’impact de la Loi sur le don pourrait lui permettre d’être multiplié par 10. L’interdiction de détruire des produits non-alimentaires sans avoir préalablement essayé de donner doit inciter les entreprises à donner d’avantage, sous peine de lourdes amendes d’ici la fin de l’année 2022.Malheureusement, 6 mois après la mise en application de la loi, les résultats escomptés ne sont pas encore présents.Cela s’explique par deux raisons :
Les entreprises TPE/PME méconnaissent la loi et ses obligations. Selon une étude de l’ADEME, 80 % des entreprises ne connaissent pas encore la loi AGEC, ni ce qu’ils encourent avec celle-ci. Elles ont un réel besoin d’accompagnement pour organiser leur démarche de don ou de recyclage.Les grands groupes se sont approprié le sujet et ont structuré leur approche pour répondre à leurs obligations légales. Cependant, ils étaient déjà actifs dans le mécénat en nature et ont simplement adapté leurs démarches. Cela n’a eu que peu d’effet sur les volumes.Alors que faire pour faire avancer les choses ? Une seule solution : l’évangélisation. Le gouvernement, bien qu’initiateur de la démarche, semble timide à communiquer dessus en attendant que le marché s’autorégule à coup de sanctions, car nul n’est supposé ignorer la loi.CircularPlace a décidé de prendre le sujet en main et de lancer un programme de Webinaire à compter de Septembre 2022, afin que chacun soit sensibilisé aux risques qu’il encours.Restez connecté, plus d’informations sont à venir !