CircularPlace accompagne les entreprises à entrer en conformité
avec la loi AGEC sur leurs invendus et retours non alimentaires
La Loi AGEC en quelques mots
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire) interdit aux entreprises de détruire leurs invendus non-alimentaires sans avoir essayé de les revendre, de les donner ou de les recycler.
En plus de l’interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, la loi AGEC vise à réduire drastiquement le gaspillage, la consommation des matières plastiques et les émissions de CO2.
La loi AGEC facilite la lutte contre la précarité et participe activement à l’économie sociale et solidaire.
Des entreprises ne connaissent toujours pas l’existence de la loi AGEC en juin 2022.
D’amende si l’entreprise n’est pas en conformité avec la loi AGEC.
La loi AGEC sera appliquée à l’échelle Européenne.
Nos solutions pour vous aider à rester en conformité
Notre Marketplace permet de revendre vos produits et équipements non alimentaires avec rapidité et efficacité, au travers d’un système d’enchères qui évitera toute perte pour votre entreprise.
Vos produits n’ont pas trouvé preneurs ? Vous souhaitez en faire don ? Avec CircularPlace il est également possible de les donner à des associations. Recevez un reçu fiscal de 60% de la valeur du produit donné.
Grâce à notre plateforme, les produits sont réutilisés. Nous vous mettons en relation avec des reconditionneurs et des recycleurs pour reprendre vos ressources matérielles inutilisées.
CircularPlace s’engage dans
4 objectifs de développement durable
Questions les plus fréquentes
Fournissez-vous les documents nécessaires pour être en conformité à la loi AGEC ?
Si vous avez réussi à vendre, à donner ou à recycler votre lot d’invendus, nous vous fournissons gratuitement via notre marketplace un certificat de conformité à la loi AGEC, qui prouvera que vous êtes en accord avec les réglementations.
Si votre produit n’a pas non plus trouvé preneur, nous vous fournissons également un certificat attestant que vous avez tout mis en œuvre pour donner une seconde vie à vos invendus, et que vous êtes en droit de les détruire.
Attention, sans ces certificats, votre entreprise s’expose à une amende de la part de l’Etat. Le vendeur est passible d’une amende administrative de 3 000 € maximum pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.
Toutes les entreprises sont-elles concernées par la loi AGEC ?
La loi AGEC interdit désormais à toute entreprise de détruire leurs invendus non-alimentaires sans avoir essayé avant de les revendre, de les donner ou de les recycler.
Mise en place le 1er Janvier 2022, cette loi s’applique à tout type d’entreprise, notamment celles soumises à la filière REP, comme les filières du textile, de l’électroménager, des équipements électroniques, des produits d’hygiène, des chaussures, des matériaux et des biens. Retrouvez la liste des entreprises concernées sur le site de l’Etat.
Que se passe-t-il si mes produits n’ont pas pu être revendus, donnés ou recyclés ?
Dans le cas où vos produits ne trouvent pas preneurs, CircularPlace vous fournit gratuitement un certificat prouvant que vous avez fait tout ce qu’il fallait pour revendre, donner ou recycler vos produits dans le cadre de la loi AGEC. Vous pourrez par la suite détruire vos produits en toute légalité.
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