Loi de finances 2025 : l‘impact sur l’économie circulaire ?

byKenza NaamiDécouvrez comment la loi de finances 2025 pourrait transformer l’économie circulaire en France avec des mesures fiscales et des subventions clés.

Introduction : Une nouvelle dynamique pour l’économie circulaire

La loi de finances 2025 s’annonce comme un tournant potentiel pour l’économie circulaire en France. Avec des mesures axées sur la durabilité, elle pourrait transformer les pratiques des entreprises et encourager des modes de production plus responsables. Découvrons comment cette loi pourrait influencer les acteurs économiques et accélérer la transition écologique.

Green Deal européen sur le site de l’Union européenne

1. Fiscalité incitative pour l’économie circulaire

Une TVA réduite pour les produits durables

L’une des mesures phares attendues concerne l’instauration d’une TVA réduite sur les produits issus du recyclage ou du réemploi. Cela rendrait ces produits plus compétitifs par rapport aux alternatives traditionnelles, favorisant ainsi une consommation plus durable. Par exemple, des produits comme ceux mis en avant sur CircularPlace pourraient bénéficier d’un coup de pouce fiscal pour démocratiser leur usage.

Crédits d’impôt pour les entreprises circulaires

Les entreprises investissant dans des pratiques circulaires, telles que l’éco-conception ou la gestion des déchets, pourraient bénéficier de crédits d’impôt. Cela inciterait davantage d’entreprises à intégrer ces pratiques dans leur modèle économique. Une initiative similaire existe déjà dans certains pays européens, ce qui montre l’efficacité de telles politiques.

2. Subventions et investissements ciblés

Développer les infrastructures de recyclage

La loi pourrait allouer des fonds pour moderniser les infrastructures de gestion des déchets, notamment pour le tri et le recyclage avancés. Ces investissements aideraient à atteindre les objectifs de réduction des déchets définis dans la stratégie européenne pour une économie circulaire.

Un soutien accru aux startups innovantes

Les startups comme CircularPlace pourraient bénéficier de subventions pour accélérer leur développement. Ce soutien inclurait des plateformes facilitant le réemploi ou la redistribution des équipements professionnels inutilisés, un secteur clé pour atteindre les objectifs climatiques.

3. Renforcement des régulations sur les déchets

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

La loi pourrait imposer aux fabricants de nouveaux standards en matière de gestion des déchets. Cela inclurait des exigences de recyclabilité et l’intégration obligatoire de matériaux recyclés dans certains produits, notamment dans les secteurs du bâtiment, du textile et de l’électronique.

Objectifs de circularité dans les industries

Certains secteurs industriels pourraient se voir attribuer des objectifs précis pour intégrer des matériaux recyclés ou réduire leurs déchets. Cette mesure s’alignerait avec les objectifs du Green Deal européen et pourrait transformer des secteurs à forte intensité de ressources.

4. Financement via des initiatives internationales

Les green bonds, un levier financier majeur

La loi pourrait encourager le recours aux green bonds pour financer des projets d’économie circulaire. Ces obligations vertes permettraient aux entreprises et collectivités locales de mobiliser des fonds pour des initiatives durables, notamment dans l’énergie et les infrastructures.

Alignement avec les objectifs climatiques internationaux

En mobilisant des financements internationaux, la France pourrait renforcer sa position de leader dans la transition écologique. Ces fonds contribueraient à atteindre les objectifs définis lors de la COP29, notamment en matière de réduction des déchets et d’adoption de l’économie circulaire.

Conclusion : Une opportunité à saisir pour les acteurs économiques

La loi de finances 2025 pourrait marquer une étape décisive pour l’économie circulaire en France. En combinant incitations fiscales, subventions, et régulations, elle offre un cadre propice pour transformer les pratiques économiques. Les entreprises, startups et collectivités doivent se préparer à tirer parti de ces nouvelles mesures pour bâtir un avenir plus durable.

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